Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(117) Les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau en provenance de pays tiers autres que la Chine étaient principalement originaires de l’Inde.

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