(12) Dans l’avis d’ouverture, il a été envisagé de recourir à l’échantillonnage des producteurs de l’Union; toutefois, après avoir contacté l’ensemble des producteurs connus du produit similaire dans l’Union, la Commission n’a reçu des informations que de deux producteurs de l’Union. La Commission a donc invité ces deux producteurs de l’Union à remplir le questionnaire destiné aux producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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