Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(127) Les capacités de production de l’Union sont restées stables entre 2020 et 2022. Elles ont toutefois diminué de 12 % étant donné qu’un producteur de l’Union a cessé ses activités au cours de la période d’enquête de réexamen.

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