Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(149) Les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau en provenance de Chine au cours de la période considérée n’ont eu qu’une incidence très limitée sur la situation de l’industrie de l’Union. En raison des mesures en vigueur, leur part de marché a été faible sur l’ensemble de la période.

Aller plus loin

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