Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(15) Les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, ainsi que ceux destinés aux importateurs, aux utilisateurs et aux producteurs en Chine, ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture.

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