(154) En outre, l’enquête n’a mis en lumière aucun élément susceptible d’indiquer une augmentation significative de la demande intérieure de mécanismes à levier en forme d’arceau en Chine ou sur le marché d’un autre pays tiers dans un avenir proche. Compte tenu de la baisse de la consommation dans l’Union de mécanismes à levier en forme d’arceau au cours de la période considérée, la Commission a conclu que la demande intérieure en Chine ou sur d’autres marchés de pays tiers ne pourrait pas absorber les capacités inutilisées disponibles en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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