(162) On peut donc conclure qu’il existe une forte probabilité que l’expiration des mesures en vigueur entraîne une réapparition du préjudice causé par les importations en provenance de Chine de mécanismes à levier en forme d’arceau et que la situation économique de l’industrie de l’Union se dégrade, entraînant un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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