(163) Le fait que les importations en provenance de Chine de mécanismes à levier en forme d’arceau entrent actuellement sur le marché de l’Union en volumes largement inférieurs à ceux enregistrés avant l’institution des mesures prouve que les droits antidumping en vigueur ont permis de rétablir des conditions de concurrence non faussées entre les exportateurs chinois du produit soumis au réexamen et l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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