(169) L’enquête a montré que l’expiration des mesures aurait probablement une incidence négative importante sur l’industrie de l’Union. Cela conduirait à court terme à une baisse de rentabilité et même à une situation déficitaire de l’industrie de l’Union, ayant également un effet négatif sur d’autres facteurs de préjudice, tels que le volume de production, les taux d’utilisation, les investissements et l’emploi. À plus long terme, cette situation ne serait pas viable et contraindrait les producteurs de l’Union à cesser leurs activités sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.