(172) Les importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau sont normalement aussi des utilisateurs de ces mécanismes, puisqu’ils en importent pour produire des classeurs à levier. Comme indiqué au considérant 18, aucun importateur négociant ou utilisateur indépendant n’a répondu au questionnaire, plusieurs d’entre eux ayant émis des avis positifs ou négatifs à l’égard des mesures antidumping, sans informations étayées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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