Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(18) Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs de l’Union. Aucune réponse au questionnaire n’est parvenue des importateurs/négociants indépendants.

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