Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(2) Par le règlement d’exécution (UE) no 796/2012, le Conseil a réinstitué les mesures antidumping définitives sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.

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