Article considérant 22

(22) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que dans l’enquête initiale et le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir des mécanismes à levier en forme d’arceau généralement utilisés pour l’archivage de feuillets et d’autres documents dans des reliures ou des dossiers. Ces mécanismes se composent d’arceaux mécaniques robustes (normalement deux) fixés sur un support et dotés d’au moins un dispositif d’ouverture permettant d’insérer et de classer des feuillets et d’autres documents (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement du code NC ex83051000 (code TARIC 8305100050).