(23) Le produit concerné par la présente enquête est le produit soumis au réexamen originaire de Chine relevant actuellement du code NC ex83051000 (code TARIC 8305100050).
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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