Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →
(24) L’enquête a mis en évidence que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit soumis au réexamen exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen produit et vendu sur le marché intérieur de la Chine,
— le produit soumis au réexamen exporté par la Chine vers des pays tiers, et
— le produit soumis au réexamen produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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