(26) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s’il existait un dumping durant la période d’enquête de réexamen et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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