(28) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les informations obtenues des parties ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen (en l’occurrence, le requérant) et les informations issues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (Atlas mondial du commerce, ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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