Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(38) La demande soulignait en outre le caractère systématique des distorsions. Par conséquent, non seulement les prix de vente intérieurs des mécanismes à levier en forme d’arceau ne peuvent pas être utilisés, mais les coûts de tous les intrants, tels que les matières premières, y compris les bandes d’acier nickelé laminées à froid, qui représentent environ 50 % du coût total de ces mécanismes et le fil nickelé, qui en représente environ 30 %; l’énergie; les terrains, le financement, la main-d’œuvre, etc., sont également faussés, étant donné que la formation de leur prix subit l’effet d’une intervention étatique importante.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).