Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(41) Compte tenu de l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit soumis au réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. Toutefois, en ce qui concerne le secteur de l’acier, qui est l’une des principales matières premières utilisées dans la production de mécanismes à levier en forme d’arceau, plusieurs producteurs sont directement sous le contrôle de l’État. C’est notamment le cas du groupe Baowu Steel, entreprise publique relevant de la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics, et ses filiales de Chongqing Iron & Steel Company Ltd et Maanshan Iron & Steel Company Limited; du groupe Baotou Steel, entreprise publique appartenant au gouvernement de Mongolie-Intérieure, du groupe Angang Steel, entreprise publique relevant de la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics, ainsi que du groupe Shougang, entreprise publique détenue à 100 % par Beijing State-Owned Asset Management Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).