Article considérant 42

(42) En outre, l’enquête a révélé que l’association nationale de l’industrie représentant les producteurs d’articles de papeterie (fournitures de bureau), tels que les mécanismes à levier en forme d’arc, la China Stationery &Sporting Goods Association (ci-après la «CSSGA») adhère à la direction générale du parti communiste chinois, exerce des activités relevant du parti et veille à ce que les conditions nécessaires aux activités des organisations du parti soient remplies. De plus, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles, et l’organisation de consolidation du parti est le comité du parti de la commission de contrôle et de gestion des actifs publics du Conseil des affaires de l’État. Pour pouvoir agir en tant que représentant de l’association, il est nécessaire d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du parti et de posséder de bonnes qualités politiques».