(45) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur sidérurgique sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur sidérurgique confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques. Cette importance est illustrée par l’avis d’orientation du ministère de l’industrie et des technologies de l’information sur la promotion d’un développement de haute qualité de l’industrie sidérurgique, qui appelle à consolider davantage la base industrielle et à relever considérablement le niveau de modernisation de la chaîne industrielle, par le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières, selon lequel le secteur «adhère[ra] à une combinaison de primauté du marché et de promotion de l’État» et «cultive[ra] un groupe d’entreprises chefs de file montrant la voie sur le plan écologique et intrinsèquement compétitives», par le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie de l’acier produit à partir de ferraille, dont les objectifs clés sont d’«améliorer en permanence le taux d’application de l’acier produit à partir de ferraille, de sorte que, d’ici la fin du 14e plan quinquennal, la proportion totale de ferraille utilisée dans la production sidérurgique nationale atteindra 30 %», ou encore par le programme de travail de 2023 concernant la croissance stable de l’industrie sidérurgique, qui fixe les objectifs suivants: «[e]n 2023, […] les investissements dans les immobilisations de l’ensemble de l’industrie devront continuer de croître de manière constante, et les gains économiques s’amélioreront nettement; les investissements de l’industrie dans la R&D atteindront à terme 1,5 %; la croissance de sa valeur ajoutée s’établira à environ 3,5 %; en 2024, l’environnement en matière de développement industriel et la structure de l’industrie seront encore optimisés, la transition vers des produits haut de gamme, intelligents et verts se poursuivra, et la croissance de la valeur ajoutée de l’industrie dépassera 4 %», ce qui nécessite une collaboration pour «orienter les produits, équipements, technologies, services, etc. de la Chine dans le domaine sidérurgique afin d’évoluer de manière coordonnée vers l’échelle mondiale, de promouvoir une coopération verte et à faible intensité de carbone dans l’industrie sidérurgique mondiale et d’améliorer le niveau de résilience et de sécurité des chaînes industrielles et d’approvisionnement mondiales [et de] mettre en œuvre des actions visant à améliorer les capacités d’approvisionnement pour garantir le fonctionnement stable et efficace de l’industrie» et qui prévoit une consolidation du secteur sidérurgique imposée par les pouvoirs publics: «[e]ncourager les entreprises chefs de file de l’industrie à réaliser des fusions et des acquisitions, à former de très grands groupes sidérurgiques d’envergure mondiale et à favoriser la configuration optimale des capacités de production sidérurgique au niveau national; aider les entreprises spécialisées disposant d’une puissance de premier plan dans des secteurs particuliers du marché de l’acier à intégrer davantage les ressources et à créer un écosystème industriel dans le domaine de la sidérurgie; encourager les entreprises sidérurgiques à réaliser des fusions et des réorganisations […] transrégionales […]; envisager d’accorder un soutien stratégique accru au remplacement des capacités des entreprises sidérurgiques qui ont mené à bien des fusions et des réorganisations de grande ampleur.».
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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