(58) La Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale, décrivant les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères pertinents (ci-après la «note»). Dans la note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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