(6) La demande de réexamen a été déposée le 8 août 2023 par l’Association des fabricants de mécanismes à levier en forme d’arceau (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans cette demande, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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