(61) Le produit soumis au réexamen n’étant pas fabriqué dans un pays présentant un niveau de développement économique semblable, la fabrication d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis au réexamen a été envisagée. La Commission a donc indiqué qu’elle utiliserait la fabrication de produits relevant du même code NACE que les mécanismes à levier en forme d’arceau (c’est-à-dire NACE 2599 — Fabrication d’autres articles métalliques) pour établir un pays représentatif approprié aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Dans le cadre de ce code NACE 2599, la Turquie compte des usines métallurgiques et de grandes entreprises de fabrication de produits sidérurgiques automobiles et en aval, dont les volumes de production sont importants tant pour le marché régional que pour le marché mondial.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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