Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(62) Dans la note, la Commission a indiqué que, pour la Turquie, des données financières relatives aux producteurs de produits relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis au réexamen ainsi qu’aux importations de matières premières, d’énergie et de main-d’œuvre utiles à la production étaient aisément disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).