(63) Ainsi, la Commission a vérifié dans Orbis Bureau van Dijk si les données financières des sociétés productrices en Turquie étaient disponibles. Des données aisément disponibles ont été trouvées pour un producteur en Turquie — Iskenderun Demir Ve Celik A.S. Les derniers états financiers de cette société couvraient l’exercice 2022. En outre, la Turquie disposait de données sur les facteurs de production ainsi que sur les coûts de l’électricité et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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