Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(66) À la suite de la publication de la note, le requérant a envoyé des observations et noté qu’Iskenderun Demir Ve Celik A.S. est un groupe complexe composé de 98 conglomérats dont l’activité principale est la production et la vente de produits plats et longs en fer et en acier, ainsi que la vente de sous-produits formés au cours du processus de production. Le requérant a également fait valoir que la société proposée produisait certaines matières premières utilisées dans la fabrication du produit soumis au réexamen et que son activité se situait donc en amont de la production de mécanismes à levier en forme d’arceau. Le requérant a donc proposé d’utiliser les données financières de sociétés du secteur de la transformation des métaux recourant à des procédés tels que la découpe, l’estampillage, le pliage du fil et le nickelage. Il a plus particulièrement proposé les sociétés Inka Yapi Baglanti Elemanlari Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi et Samet Kalip Ve Madeni Esya Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, dont les données sont disponibles pour 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).