Article considérant 7

(7) Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert le 8 novembre 2023 un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné») sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).