Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(77) Dans la note, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait comme valeur non faussée pour les prix de l’électricité un panier de pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine (Brésil, Malaisie et Thaïlande). Toutefois, la Commission a ensuite établi que l’évolution du prix de l’électricité en Turquie au cours de la PER était conforme au taux d’inflation dans le pays et que, par conséquent, l’utilisation des prix de l’électricité dans un panier de pays, comme indiqué dans la note et au considérant 71, n’était pas nécessaire et que le prix de l’électricité en Turquie pouvait être utilisé. Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Turquie est publié par l’autorité turque de régulation du marché de l’énergie. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité publiées le 15 juillet 2024. Ces statistiques indiquent un tarif industriel moyen pour 2023 de 1,313 CNY par kWh.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).