(80) Sur la base des données de deux producteurs opérant dans le même secteur que les mécanismes à levier en forme d’arceau (code NACE 2599) qui fabriquent des produits utilisant des matières premières similaires à celles desdits mécanismes en Turquie, identifiés au considérant 68 (à savoir Inka Yapi Baglanti Elemanlari Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi et Samet Kalip Ve Madeni Esya Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi), la Commission a calculé les frais VAG (16,0 %) et la marge bénéficiaire (15,7 %) en pourcentage du coût des marchandises vendues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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