(81) La Commission a utilisé les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen pour calculer les frais généraux de fabrication. Ces frais ont été exprimés en pourcentage, en ventilant les frais généraux de fabrication selon les coûts directs et indirects. Ce pourcentage (8,9 %) a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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