Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →
(84) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire, comme indiqué au point 3.3.2.5:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 8,9 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG, qui représentaient 16,0 % du coût des marchandises vendues par Inka Yapi Baglanti Elemanlari Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi et Samet Kalip Ve Madeni Esya Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, et
— la marge bénéficiaire, qui représentait 15,7 % du coût des marchandises vendues par Inka Yapi Baglanti Elemanlari Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi et Samet Kalip Ve Madeni Esya Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, a été appliquée au total des coûts de fabrication non faussés.
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