Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(88) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les prix à l’exportation vers des pays tiers en provenance de Chine, les capacités de production et capacités inutilisées en Chine, l’attractivité du marché de l’Union et les potentielles capacités d’absorption des marchés des pays tiers au vu des mesures antidumping en vigueur dans ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).