Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(90) La Commission a d’abord analysé les données relatives aux exportations de la Chine vers des pays tiers au niveau des codes de marchandises à huit chiffres du GTA au cours de la période d’enquête de réexamen. Cependant, il a été jugé que ces prix à l’exportation n’étaient pas représentatifs des prix des mécanismes à levier en forme d’arceau étant donné que les classifications à ce niveau incluaient un large éventail de produits en plus du produit concerné, dépassant de loin le volume des exportations de mécanismes à levier en forme d’arceau. Par conséquent, les statistiques GTA sur les exportations chinoises n’ont pas donné d’indications concluantes concernant les prix à l’exportation chinois sur d’autres marchés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).