(91) En outre, compte tenu de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, l’estimation des prix à l’exportation depuis la Chine était fondée sur les informations dont disposait la Commission, c’est-à-dire les informations fournies dans la demande de réexamen, à savoir onze offres réelles en ligne faites par les producteurs exportateurs chinois sur le marché mondial.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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