Article considérant 94

(94) Compte tenu du défaut de coopération des producteurs chinois, les conclusions en ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine ont été fondées sur les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que les capacités de production chinoises de mécanismes à levier en forme d’arceau étaient estimées à environ 760 millions d’unités par an, ce qui se situe dans la fourchette des capacités de production estimées lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures (600 à 850 millions d’unités). Selon les estimations, les capacités de production étaient supérieures à la production réelle, qui était estimée à environ 421 millions d’unités. Les capacités inutilisées qui en résultent sont de 342 millions d’unités.