(98) Cela confirme les conclusions établies par la Commission dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures selon lesquelles les producteurs chinois disposent de capacités inutilisées suffisantes pour approvisionner le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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