Règlement d’exécution (UE) 2025/102 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/102
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0102)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/102EUR-Lex →

(1) Le 15 mars 2021, la Belgique a reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active Pythium oligandrum B301, déposée par la société Biovitis S.A. (ci-après le «demandeur»).

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