Règlement d’exécution (UE) 2025/102 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/102
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0102)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/102EUR-Lex →

(8) Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance Pythium oligandrum B301, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

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