Règlement d’exécution (UE) 2025/102 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/102
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0102)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/102EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’approuver la substance Pythium oligandrum B301.

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