Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «49 | Betabaculovirus phoperculellae | Sans objet | Pas d’impureté pertinente | 12 février 2025 | 12 février 2040 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il doit être tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Betabaculovirus phoperculellae, et notamment de ses annexes I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la protection des opérateurs et des travailleurs, étant donné que tous les micro-organismes sont considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation,
— à la garantie, par le producteur, du maintien strict des conditions environnementales et de l’analyse du contrôle de la qualité durant le processus de fabrication, afin d’assurer le respect des limites de contamination microbienne fixées dans le document thématique no 65 de l’OCDE sur les limites en contaminants microbiens des produits microbiens antiparasitaires.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.