(1) Le 30 novembre 2018, les Pays-Bas ont reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active «granulovirus de Phthorimaea operculella», déposée par la société Andermatt Biocontrol Suisse AG (ci-après le «demandeur»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/103 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/103
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0103)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.