(1) Le 1er avril 2019, les Pays-Bas ont reçu, en application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d’approbation de la substance active Bacillus subtilis (souche RTI477), déposée par la société FMC Agricultural Solutions A/S (ci-après le «demandeur»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/106 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/106
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0106)
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