(6) La Commission a présenté un rapport d’examen le 2 octobre 2024 et un projet de règlement concernant Bacillus subtilis (souche RTI477) le 5 décembre 2024 au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/106 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/106
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0106)
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