Règlement d’exécution (UE) 2025/106 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/106
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0106)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/106EUR-Lex →

(9) La Commission considère en outre que Bacillus subtilis (souche RTI477) est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Bacillus subtilis (souche RTI477) remplit les conditions fixées au point 5.2.1 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 dans sa version applicable à la procédure d’approbation de Bacillus subtilis (souche RTI477), car aucune résistance multiple aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire n’a été démontrée dans le cas de la souche RTI477 de Bacillus subtilis.

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