Règlement d’exécution (UE) 2025/109 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/109
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0109)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/109EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’approuver Bacillus velezensis (souche RTI301) en tant que substance à faible risque.

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