(5) Le 31 juillet 2024, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active Bacillus velezensis (souche RTI301) est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2025/109 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/109
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0109)
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