Règlement d’exécution (UE) 2025/109 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/109
Versionacte d'origine du 22/01/2025 (CELEX 32025R0109)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/109EUR-Lex →

(9) La Commission considère en outre que Bacillus velezensis (souche RTI301) est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Bacillus velezensis (souche RTI301) remplit les conditions fixées au point 5.2.1 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 dans sa version applicable à la procédure d’approbation de Bacillus velezensis (souche RTI301), car aucune résistance multiple aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire n’a été démontrée dans le cas de la souche RTI301 de Bacillus velezensis.

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