Version d'origine : acte du 23/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0111)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/111EUR-Lex →
À l’annexe I (partie M), appendice VII, du règlement (UE) no 1321/2014, les points 3 bis et 3 ter suivants sont insérés:
«3 bis. L’exécution de travaux d’entretien sur la motorisation qui nécessiteraient le démontage de moteurs, batteries principales ou piles à combustible, autres que leur retrait de l’aéronef et leur réinstallation (y compris le retrait/l’installation de paliers moteurs).
3 ter. L’exécution de travaux d’entretien sur des réservoirs haute pression et des composants de conduites/systèmes à haute pression liés à la motorisation.».
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