L’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:
1) Au point 145.A.30, h), 2), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) soit un personnel de certification possédant la qualification de type appropriée appartenant à la catégorie C ou L5, selon le cas, et assisté de personnel de soutien, comme prévu au point 145.A.35 a) 1).».
2) À l’appendice II, les points l) et m) sont remplacés par le texte suivant:
«l) Tableau
| CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS | BASE | LIGNE
| AÉRONEF |
A1
Avions ayant une masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 5 700 kg
|
[Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’avion et/ou les tâches d’entretien]
Exemple: Airbus série A320
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
|
A2
Avions dont la MTOM est inférieure ou égale à 5 700 kg
|
[Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’avion et/ou les tâches d’entretien]
Exemple: DHC-6 série Twin Otter
Indiquer si la délivrance de certificats d’examen de navigabilité est autorisée [uniquement pour les aéronefs couverts par l’annexe V ter (partie ML)]
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
|
A3
Hélicoptères
|
[Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’hélicoptère et/ou la ou les tâches d’entretien]
Exemple: Robinson R44
Indiquer si la délivrance de certificats d’examen de navigabilité est autorisée [uniquement pour les aéronefs couverts par l’annexe V ter (partie ML)]
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
|
A4
Aéronefs autres que A1, A2 et A3
|
[Doit préciser la catégorie d’aéronef (planeur, ballon, dirigeable, etc.) le cas échéant, le constructeur, le groupe, la série ou le type de l’aéronef et/ou la ou les tâches d’entretien]
Indiquer si la délivrance de certificats d’examen de navigabilité est autorisée [uniquement pour les aéronefs couverts par l’annexe V ter (partie ML)]
| [OUI/NON] | [OUI/NON]
| MOTEURS |
B1
Moteurs à turbine
|
[Doit préciser la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
Exemple: série PT6A
|
B2
Moteurs à pistons
| [Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
|
B3
APU
| [Doit préciser le constructeur, la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
|
B4
Moteurs autres que B1, B2 et B3
| [Doit préciser le constructeur, le groupe, la série ou le type du moteur et/ou la ou les tâches d’entretien]
| ÉLÉMENTS AUTRES QUE LES MOTEURS COMPLETS OU LES APU | C1 Air conditionné et pressurisation |
[Doit préciser le type d’aéronef ou le constructeur d’aéronef ou le fabricant de l’élément d’aéronef ou l’élément particulier et/ou la référence à une liste de capacités dans le manuel de spécifications de l’organisme de maintenance et/ou à la tâche ou aux tâches d’entretien]
Exemple: PT6A régulateur de carburant
| C2 Pilote automatique
| C3 Communication et navigation
| C4 Portes — Panneaux
| C5 Électricité et éclairage
| C6 Aménagement
| C7 Moteur — APU
| C8 Commandes de vol
| C9 Carburant
| C10 Aéronef à voilure tournante — Rotors
| C11 Aéronef à voilure tournante — Transmission
| C12 Hydraulique
| C13 Système d’indication — d’enregistrement
| C14 Train d’atterrissage
| C15 Oxygène
| C16 Hélices
| C17 Système pneumatique et de vide
| C18 Protection givre/pluie/incendie
| C19 Hublots
| C20 Structure
| C21 Ballast d’eau
| C22 Propulsion auxiliaire
| C23 Autre
| SERVICES SPÉCIALISÉS | D1 Contrôles non destructifs | [Doit préciser la ou les méthodes CND particulières]
m) Un organisme de maintenance employant uniquement une personne pour planifier et effectuer toutes ses activités d’entretien ne peut obtenir que des termes d’agrément réduits. Les limites maximales autorisées sont les suivantes:
| CLASSE | CATÉGORIE | LIMITATIONS
| AÉRONEF | A2 | AVIONS À MOTEUR À PISTONS ou À MOTORISATION ÉLECTRIQUE SANS PILE À COMBUSTIBLE, ayant une MTOM INFÉRIEURE OU ÉGALE À 5 700 kg
| AÉRONEF | A3 | HÉLICOPTÈRES MONOMOTEURS À PISTONS ou À MOTORISATION ÉLECTRIQUE SANS PILE À COMBUSTIBLE, ayant une MTOM INFÉRIEURE OU ÉGALE À 3 175 kg
| AÉRONEF | A4 | PLANEURS, BALLONS, DIRIGEABES ET TOUT AÉRONEF MONOMOTEURS À PISTONS ou À MOTORISATION ÉLECTRIQUE SANS PILE À COMBUSTIBLE, ayant une MTOM INFÉRIEURE OU ÉGALE À 3 175 kg
| MOTEURS | B2 | INFÉRIEURS À 450 HP
| MOTEURS | B4 | MOTEUR ÉLECTRIQUE
| ÉLÉMENTS AUTRES QUE LES MOTEURS COMPLETS OU LES APU | C1 À C23 | SELON LISTE DE CAPACITÉS
| SERVICES SPÉCIALISÉS | D1 CND | PROCÉDÉS CND À PRÉCISER
Il est à noter qu’un tel organisme peut être encore plus limité par l’autorité compétente dans les termes de l’agrément en fonction des capacités de l’organisme considéré.».